Intervention de Jérôme Bignon

Je vous félicite sincèrement pour ce travail passionnant, intelligent, pragmatique que vous avez su rendre compréhensible à tous. Le juriste que je suis ne peut que saluer une étude qui manie tant de concepts différents et complexes à l'articulation du droit civil et de la coutume. J'apprécie particulièrement vos propositions réalistes mais aussi ouvertes sur le monde. La comparaison que vous avez ébauchée avec Fidji ou le Vanuatu, les mondes océaniens en général, me semble très pertinente.

En vous entendant, on mesure combien l'indivision est bloquante. Sa situation reflète des crispations affectives fondamentales qui stérilisent toute évolution. Je me rappelle de notre visite sur la commune de Bouéni à Mayotte pour le Conservatoire du littoral dont j'étais président. Nous tentions d'acheter des terres qui étaient la propriété d'une famille des Comores extrêmement étendue. Les tensions intrafamiliales, les difficultés à établir clairement les droits de chacun se sont révélées redoutables. Plus près de nous, dans l'Hexagone, nous connaissons aussi des territoires où l'indivision bloque des projets. Le cas corse est connu mais la Bretagne n'est pas épargnée. Exemple : sur l'île d'Ouessant, les terrains ont été tellement divisés au sein des familles que l'on mesure les surfaces en sillon de charrue ! Dans mon département de la Somme, le cadastre est parfaitement à jour et les propriétés couvrent plusieurs hectares ; pourtant, il existe encore des biens communaux et des problèmes de remembrement qui freinent le tracé du nouveau canal Seine-Nord. La reconnaissance des droits de chasse et la gestion des droits communaux sont des survivances très anciennes. Il est vrai que, dans l'Hexagone, nous avons largement réussi à régler nos difficultés malgré ces éléments rémanents. Je mesure l'immensité de votre travail. C'est une bouffée d'air frais qui, je le crois, va permettre aux outre-mer d'avancer dans le règlement de leurs problèmes en respectant leurs traditions.