Intervention de Odette Herviaux

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

À mon tour, je félicite tous ceux qui ont oeuvré à ce rapport, dont l'ampleur et la profondeur sont frappantes. Lorsque nous avons lancé notre étude sur le foncier en 2014, j'avoue m'être demandée comment nous allions réussir à maîtriser un dossier d'une telle complexité et à proposer des solutions crédibles. En effet, je m'appuyais sur mon expérience de maire où j'ai dû traiter des problèmes similaires, quoique beaucoup plus limités que ceux de l'outre-mer. Je pense aux communs de village qui rentrent parfois dans des successions très anciennes et qui se révèlent très difficiles à récupérer par les communes même lorsqu'ils semblent laissés à l'abandon. Au-delà de l'île d'Ouessant, les maires de mon département du Morbihan qui veulent acheter des terrains pour constituer des réserves foncières découvrent avec stupeur qu'ils sont détenus par un grand nombre de propriétaires, chacun d'entre eux possédant quelques sillons parallèles étendus sur plusieurs kilomètres jusqu'au bord de mer.

Ce qui me paraît essentiel dans votre rapport, c'est, sans vouloir casser la tradition, d'ouvrir la voie d'une coopération de tous au service du développement des territoires.

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