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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information
Michel Magras, président :Pour répondre à Jacques Gillot, le premier volet de notre étude, adopté l'année dernière, portait sur la gestion du domaine public et privé de l'État et les rapporteurs, dont faisait partie Georges Patient, avaient émis des préconisations très fortes.
