Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information
Félix Desplan :Votre rapport, par sa qualité, nous prouve combien notre choix de la question foncière comme thème d'étude était pertinent. Pourriez-vous revenir sur vos propositions de sécurisation des terrains contre les occupations illégales et l'encadrement de la construction de « bangas » ?
