Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Il en est ainsi décidé.

La délégation sénatoriale à l'outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.

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