Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 juin 2016 : 1ère réunion
Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je félicite le groupe socialiste d'avoir présenté ce texte important. Le problème auquel ils s'attaquent, récurrent, remonte à des années. Lorsque j'étais rapporteur de la loi d'orientation pour l'agriculture, nous avions déjà buté, ici-même, sur l'assurance des risques en agriculture, qu'ils concernent le climat ou le revenu. Les compagnies d'assurance veulent être réassurées, mais Bercy, dont nous avions alors rencontré les représentants, refuse de jouer ce rôle de dernier ressort.

Je remercie notre rapporteur pour son excellent travail. Il a eu raison de rappeler que les deux textes que l'on devra à l'initiative du Sénat sont complémentaires. La question de l'assurance contre le risque climatique et celle de l'assurance-revenu sont, de fait, indissociables. Il a également rappelé à juste titre que la DPA n'était pas une solution de nature à assurer tous les risques.

Frank Montaugé a eu raison d'insister sur la nécessité de l'expérimentation. Les viticulteurs et les producteurs de fruits et légumes ne s'assurent pas tous contre les risques climatiques, et c'est dommage.

Notre groupe s'abstiendra sur cette proposition de loi.

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