Intervention de Alain Bertrand

Je félicite les auteurs de la proposition de loi. Il est bon de revenir sur ce sujet de l'assurance, auquel les agriculteurs sont sensibles : le risque climatique s'aggrave ; quant au risque sur le revenu, on voit ce qu'il en est : la filière laitière est en pleine déroute. Sans parler de celle de la viande : les « viandes sur pied », qui se vendaient, il y a vingt-cinq ans, 20 francs le kilo, en sont aujourd'hui à l'équivalent de 16 à 17 francs le kilo.

Gérard Bailly est un excellent défenseur de l'élevage, mais je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il dit que les politiques menées n'ont rien résolu. L'élevage a été mieux pris en compte par la réforme de la PAC, de même que les zones de montagne. Ce sont plutôt les retards de paiement qui posent problème, mais les choses vont se normaliser peu à peu.

Cependant, autant un système assurantiel sur l'aléa climatique me paraît indispensable, autant je m'interroge sur les modalités concrètes d'une assurance-revenu. Il faut trouver, sans doute, des solutions collectives face à un effondrement massif de la production herbagère - qui ne peut être fondée que sur le volume, même si on sait que la qualité compte autant - mais on ne saurait retenir des procédures individuelles, au risque d'accorder des primes à des gens qui n'ont pas fait leur travail. Si je rejoins Gérard Bailly là-dessus, je ne le rejoins pas, encore une fois, sur la PAC, et je donne un satisfecit à Stéphane Le Foll.

Les agriculteurs attendent de nous que l'on mène ce débat, même si l'on n'en tirera pas toutes les solutions, car elles passent nécessairement par la question financière. Je suis également sensible à ce qui s'est dit sur le système américain. Les années où l'on n'a pas besoin d'aide, on nous en fournit quand même, notamment en montagne, avec l'indemnité compensatoire de handicap naturel (l'ICHN), ou les aides à la vache allaitante : les très bonnes années, elles sont superflues, et les mauvaises années, on aurait besoin du double. Il y a là un sujet qui devrait nous occuper quelque temps.