Intervention de Franck Montaugé

La réponse est dans l'article 2. J'ai dit que nous étions très prudents dans nos propositions. Si nous demandons au Gouvernement un rapport au Parlement sur la stabilisation du revenu agricole, c'est afin que soient évaluées les options de financement. Nous faisons, dans ce texte, des propositions, mais nous nous en remettons à une étude de fond pour les évaluer. Nous avançons la piste de la TaSCom, sachant ce qu'il en est de la captation de la valeur ajoutée par la grande distribution, nous proposons aussi de taxer l'artificialisation des sols, qui se fait au détriment de la production agricole. Nous ouvrons également la piste de la taxation financière sur les marchés agricoles, un sujet complexe, sur lequel des démarches sont engagées au niveau européen, et c'est pourquoi nous demandons au Gouvernement une étude. Il s'agit pour nous de préconiser un dispositif réaliste de financement.