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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2016 à 9h10
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française à leurs groupements et à leurs établissements publics — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Mon amendement COM-4 précise les modalités de désignation du maire délégué.
L'amendement COM-4 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-5.
