Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juin 2016 à 16h40
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature — Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

Le groupe socialiste du Sénat a souscrit à la démarche unanime de notre commission des lois de demander au Premier ministre une deuxième lecture du projet de loi relatif à la justice avant la CMP. Pourtant, nous apprécions un grand nombre des mesures proposées, ce sont des avancées, que ce soit en matière de divorce, de justice des mineurs ou de changement d'identité ou de sexe. Mais notre groupe est attaché au bicamérisme.

Je comprends que Jean-Jacques Urvoas soit avant tout préoccupé de faire passer ses réformes ; mais les nombreux amendements à ce texte dont nous n'avons pu débattre posent un problème de méthode. Nous avons souhaité le marquer, quelle que soit notre solidarité politique. Un accord semble se dessiner sur le projet de loi organique, mais il serait logique que, sur l'autre texte, le Sénat débatte du texte au fond. C'est notre conception du fonctionnement parlementaire. Et l'on doit dire à ses amis ce que l'on pense.

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