Intervention de Jean-Michel Clément

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juin 2016 à 16h40
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature — Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle

Jean-Michel Clément, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je souscris totalement aux propos de mon collègue. Je comprends la frustration que les sénateurs peuvent ressentir. Nous souhaitons poursuivre un examen co-construit du texte, au delà des divergences. Nous pouvons progresser sur certaines dispositions : sur l'action de groupe, par exemple, nous sommes d'accord sur de nombreux points. Même si l'étape à venir promet d'être singulière, je crois que nous pourrons la rendre constructive. Ce projet de loi contient des dispositions que nous attendions, que nous avons plusieurs fois introduites dans des textes législatifs par voie d'amendement, et qui ont chaque fois été retirées ou rejetées. Cette frustration va prendre fin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion