Intervention de Jacques Bigot

Sur un autre texte qui concernait la procédure pénale, le terrorisme et la lutte contre le crime organisé, nous avions réussi à trouver un compromis en CMP. Les conditions n'étaient pas meilleures, puisqu'il a fallu faire avec la procédure d'urgence. Chacun a su faire les concessions nécessaires.

Dans le texte de l'Assemblée nationale enrichi par le Gouvernement, figurent toute une série de propositions qui devraient à mon avis faire consensus, dans la mesure où elles améliorent le fonctionnement de la justice. Bien sûr, des points de blocage existent, comme le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge, ou la suppression des tribunaux correctionnels. On connaît les positions des uns et des autres sur ces sujets. Comme l'a rappelé Jean-Pierre Sueur, nous avons demandé une seconde lecture et l'abandon de la procédure d'urgence. Nous n'avons pas été entendus. Malgré cela, nous aurions pu rechercher un accord, même si quelques dispositions méritent un vrai débat de société, comme la procédure sur le changement de sexe, par exemple. Cela ne nous aurait pas fondamentalement empêchés de trouver un accord. S'il faut en passer par d'autres modalités, comme le suggère le président Raimbourg, pourquoi pas ? J'aurais préféré l'autre voie. J'ai l'espoir que les votes du Sénat lors de la nouvelle lecture seront pris en compte par les députés.