Intervention de Jacques Mézard

La recherche du consensus à n'importe quel prix n'est jamais une bonne chose. Il faut lire dans les amendements que j'ai déposés l'expression de toute ma mauvaise humeur. Je ne crois pas que l'on puisse céder lorsqu'une chambre du Parlement est traitée comme l'est le Sénat par le garde des sceaux et le Gouvernement. La provocation tient dans les arguments : l'état de la société française justifierait de mettre en oeuvre des réformes le plus vite possible, d'où le recours à la procédure accélérée, avec l'idée sous-jacente que le bicamérisme ferait perdre du temps. Et de prendre à témoin l'opinion : « Qu'est-ce qu'on perd comme temps au Parlement ! ». Le vrai problème, ce n'est pas la navette. Les projets de loi sont fabriqués de telle façon qu'il faut les refaire constamment. Le vrai problème, c'est l'accumulation et le salmigondis juridiques. Quatre tentatives infructueuses à instituer le divorce par consentement mutuel par avocats et devant notaire justifient-elles que l'on passe en force ? Voilà de très mauvaises méthodes. Nous subissons une avalanche de textes en réaction à l'actualité, des textes mal préparés, qui nécessitent constamment des ajouts et des corrections, de sorte qu'on finit par y mettre tout et n'importe quoi. Nous l'avons encore vu ce matin avec la loi « Sapin 2 ». Ce n'est pas acceptable. Il faut dire avec force au Gouvernement et au garde des sceaux que ces méthodes-là sont irrecevables et ne seront pas reçues.