Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Une CMP est faite pour conclure, sinon, elle n'a pas de raison d'être, ni de durer. Nous ne souhaitons pas entrer dans un débat dont le contenu sera privé des conséquences que nous y attachons mutuellement. Si trouver un accord signifie que nous ne pourrons pas décider autrement dans une nouvelle lecture, cette réunion est sans issue. Il y a une succession d'articles incontournables, où nos positions sont irréconciliables. Quels engagements pourrions-nous, rapporteurs de l'Assemblée nationale, prendre à l'égard du Sénat alors que le dispositif prévoit une nouvelle lecture dans chacune des chambres ? Cela n'aurait pas de sens. D'autant que certaines de nos positions ne sont pas complètement stabilisées à l'Assemblée nationale : des dispositions du texte « Égalité et citoyenneté » sur la discrimination continuent de poser problème.

Par conséquent, en tant que rapporteurs, nous ne souhaitons prendre auprès de nos collègues sénateurs aucun engagement que nous ne pourrions tenir. La technique de la CMP ne convient pas du tout à la situation. Mieux vaut nous contenter de lister nos points de consensus et de désaccord, pour procéder ensuite à une nouvelle lecture dans chacune des chambres. À l'Assemblée, nous veillerons à donner le plus de poids possible aux positions sur lesquelles nous nous rapprochons.