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Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juin 2016 à 16h40
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature — Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle
Dominique Raimbourg, député, vice-président :
Aboutir à un accord ou ne pas y aboutir, telle est la mécanique de la CMP. S'il n'y a pas d'accord, la CMP n'a plus de raison d'être. Pour respecter la forme de l'exercice tout en garantissant l'efficacité de notre réunion, mieux vaut poursuivre la discussion générale sans trop l'allonger, et nous contenter de faire état de nos points de divergence et de convergence sans nous attaquer à l'examen du texte article par article.
