Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Ii. – point de vue des groupes politiques

Brice Hortefeux, ministre :

Deuxième constat, la confusion des responsabilités et des financements conduit parfois à des dérapages financiers, dont le contribuable supporte la charge.

J’ai bien entendu les remarques assez classiques, parfois fondées, mais pas toujours originales, qui ont été adressées à l’État. Néanmoins, je citerai cet exemple : le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales est passé de 5 % à 5, 7 % du produit intérieur brut entre 2003 et 2007, soit une augmentation de 14 %.

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