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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Ii. – point de vue des groupes politiques
Brice Hortefeux, ministre :
Je m’attendais à ce mouvement sympathique d’expression collective !
Cette évolution aurait pu être comprise, compte tenu des effets de la décentralisation, si, dans le même temps, les collectivités locales n’avaient pas augmenté leurs propres dépenses de 23 %, à périmètre constant et sans tenir compte des transferts de compétences.
Troisième constat : la fiscalité locale est devenue totalement illisible. « Chacun mange dans la même assiette », dit l’adage. Les trois niveaux de collectivités territoriales et les intercommunalités prélèvent chacun une part des mêmes impôts locaux, sans que le contribuable sache vraiment qui est responsable. La situation est d’autant plus baroque que l’État est devenu le premier contribuable local, …
