Intervention de Jean-Marie Bockel

Cette réunion est une étape importante de notre démarche de simplification des normes. Si nous faisons de la politique, nous devons aussi faire bouger les lignes et balayer devant notre porte, en tant que législateurs. En bons Français, nous produisons des normes, et sommes parfois quelque peu schizophrènes, alors que nous sommes censés donner l'exemple à nos administrations.

Gérard Larcher signera ce midi avec Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et moi-même une charte prévoyant une coopération entre le sénat et le CNEN sur la simplification.

S'agissant de la conclusion des travaux du groupe de travail sur le droit de l'urbanisme, une petite révolution est peut-être en marche, grâce à la méthode de travail que nous avons initiée, qui a été pilotée par le Président du Sénat en personne, et dont la vertu principale est de rassembler l'ensemble des commissions permanentes.

Rémy Pointereau, président du groupe de travail, a choisi un objet d'étude restreint - qui trop embrasse mal étreint - signalé par nos mandants comme le plus sensible. Ce travail fait l'objet d'une proposition de loi pouvant faire consensus entre toutes les sensibilités politiques, ce qui est de bon augure pour le débat avec l'Assemblée nationale. Nous n'en sommes pas à notre galop d'essai : nous avons déjà présenté une proposition de loi constitutionnelle sur la simplification du droit et une proposition de résolution pour simplifier les normes relatives à l'urbanisme et à la construction.

Je remercie Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation, et les rapporteurs, François Calvet et Marc Daunis, pour leur important travail, remarquable, approfondi et non partisan, qui a mis en exergue des sujets rassembleurs. Ils ont notamment travaillé avec Alain Lambert et le ministre Jean-Vincent Placé.