Intervention de François Calvet

Rémi Pointereau a évoqué la fabrique des normes. Au fil des ans et des gouvernements, nous avons construit une tour de Babel de 400 000 normes s'enchevêtrant les unes avec les autres. Les élus locaux ont du mal à les appliquer ; ils sont presque toujours en effraction, quoiqu'ils fassent. Ainsi, j'ai transféré la voirie à ma communauté urbaine. Il a fallu mettre aux normes les locaux. Dans tous les concours administratifs, il y a très peu de place pour la culture économique. Le but de notre rapport est de lever les freins au développement économique. J'ai ainsi formé des élèves à Toulouse. Prenons en compte l'impact économique des normes : plus de 200 zones d'aménagement concerté (ZAC) sont bloquées en France. C'est une source de richesse qui est ainsi inhibée.

On parle beaucoup du Sénat actuellement, pour le réformer. Les propositions se multiplieront durant la campagne électorale... Il y a une grande place pour le Sénat. Nous proposerons de créer une commission du Sénat sur l'évaluation et la simplification, qui forcera l'administration à réaliser une évaluation et une contre-expertise aux demandes de l'exécutif. La création de normes vient souvent de l'absence de véritables études d'impact. C'est ce que nous a fait remarquer le Conseil d'État : les études d'impact sont souvent insuffisantes.

Le rapport propose enfin plusieurs pistes pour encadrer le flux de normes législatives et réglementaires : éviter le recours systématique aux ordonnances ; améliorer les études d'impact et assurer leur contre-expertise - notre proposition de loi donne l'exemple, avec son étude d'impact réalisée par un cabinet spécialisé de haut niveau - ; veiller à la qualité de la transposition des textes européens, en particulier dans le domaine environnemental, et éviter une surtransposition - j'observe régulièrement de telles distorsions de concurrence dans ma région frontalière de l'Espagne -, privilégier des lois-cadres,... Notre proposition de loi s'efforce de ne pas multiplier les détails ; encourager les dispositifs d'expérimentation, et notre proposition de loi en use à deux reprises ; et analyser systématiquement l'impact des modalités d'entrée en vigueur des réformes.

Je remercie le président du Sénat d'avoir pris cette initiative et le président de notre délégation, Jean-Marie Bockel, de m'avoir désigné, aux côtés de Marc Daunis, pour la préparation de ce rapport. C'était un travail humainement très agréable, mené dans un esprit d'humilité. Ancien député, je tiens, sans me risquer aux comparaisons, à saluer la qualité de notre administration. Il conviendrait de constituer avec l'Assemblée nationale un pool sur l'application des projets de loi, afin de réduire le poids des normes inutiles et de contrôler a posteriori ce que nous produisons.