Intervention de Rémy Pointereau

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, président du groupe de travail :

Merci pour votre travail sur ce sujet très vaste et technique. Nous avons auditionné, dans le cadre de nos travaux, M. Baylet, Mme Grelier et M. Placé. Ce dernier nous a assurés de son soutien à ce texte. À l'occasion du dernier congrès des maires, le Président s'est déclaré favorable à une proposition de loi sur l'urbanisme.

Je remercie le secrétariat du groupe et les administrateurs et administratrices de leur précieuse contribution. N'ayant jamais siégé à l'Assemblée nationale, je n'ai pas d'éléments de comparaison, mais nous avons des équipes de qualité. Le rapport de 400 pages issu de vos travaux, très précis et intéressant, est ciblé sur des éléments concrets.

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