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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
Jean-Marie Bockel, président :Je connais la qualité du travail des collaborateurs de l'Assemblée nationale, mais la simplification des normes faisant partie du coeur de métier du Sénat, nous avons un apport supplémentaire dans ce domaine. Nous vivons incontestablement un moment important ; je vous remercie d'avoir fait la part des choses entre les éléments de la proposition de loi et ce qui relève d'une ouverture vers l'avenir.
