Intervention de Joël Labbé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je tiens à souligner la qualité du travail de nos services, sur ce sujet comme sur les autres. Une démarche d'exploration appelle un suivi : cette proposition de loi de dimensions en apparence modestes donne le ton.

Je partage la crainte que l'instance départementale de dialogue ne devienne une couche supplémentaire. Quoi qu'il en soit, le référent unique au niveau départemental est une nécessité.

J'ai un doute sur le stade auquel l'étude d'impact des ZAC doit être conduite. Il est plus difficile de le faire lors du dossier de réalisation, lorsque les frais sont déjà engagés, qu'au moment de la création.

Enfin, les associatifs, souvent décriés et considérés comme des empêcheurs de tourner en rond, ont un rôle majeur à jouer en tant que lanceurs d'alerte désintéressés...

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