Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
Joël Labbé :Je parle des associations les plus constructives... Leurs moyens fondent comme neige au soleil dans certaines régions.
La situation de certaines ZAC s'explique aussi par une consommation excessive d'espaces naturels et un étalement urbain inconsidéré. Nos zones d'activité ne sont pas exemplaires, à certaines exceptions près. La société civile organisée a un rôle à jouer en la matière.
Sur la question délicate des espaces réservés aux personnes handicapées, je partage la proposition d'adapter l'application de la loi. Dans certains hôtels, restaurants ou bars de centres-villes, et notamment à Paris, il est impossible de créer des sanitaires adaptés, sauf à les mutualiser à l'extérieur ; mais les personnes handicapées sont alors contraintes de traverser la rue... Il faut traiter cette question en lien avec le maintien du tissu économique en centre-ville et en centre-bourg.
Enfin, tous les logements neufs devraient être adaptables, pour le cas où survient un handicap.
