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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 juin 2016 : 1ère réunion
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
Rémy Pointereau, président du groupe de travail :Nous avons l'intention d'inscrire le texte à l'ordre du jour en octobre, dans la semaine sénatoriale ; et nous souhaitons que le texte soit examiné le plus tôt possible par l'Assemblée nationale.
Ce rapport et cette proposition de loi ne sont qu'une étape dans la continuité de nos travaux. Nous avons commencé à réfléchir sur ce sujet il y a deux ans ; nous cherchions à réduire le flux de normes produit par la loi sur la transition énergétique et le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons aussi travaillé sur la fabrique de la norme. Les flux continuent avec la loi Travail, la loi LCAP. Dans ces conditions, il importe que la proposition de loi constitutionnelle votée par le Sénat sur la compensation des charges pour les collectivités soit définitivement adoptée. La loi sur le principe de précaution a produit de la norme ; il faut en ralentir le flux à la base.
Nous aurons à traiter, dans la suite de nos travaux, de la question des centres-bourgs, du droit de l'environnement, et notamment de l'assainissement.
Enfin, ne serait-il pas opportun de donner un titre plus accrocheur à la proposition de loi ?
