Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je retire de nos échanges qu'un groupe de suivi commun à nos deux commissions serait la formule la plus adaptée et la plus efficace, en associant ponctuellement et, en tant que de besoin, les autres commissions concernées. Compte tenu de la question soulevée par plusieurs commissaires, relative à la double appartenance aux deux commissions de certains d'entre nous, je veillerai à une représentation paritaire entre les deux commissions ainsi que, naturellement, à l'équilibre entre les groupes politiques. Pour reprendre ce que disait Jean-Pierre Masseret, il sera nécessaire que des communications régulières soient présentées devant l'ensemble de notre commission. C'est la meilleure formule pour répondre à la demande du Président du Sénat avant la mi-juillet et pour que le Sénat prépare une réponse à la hauteur de cet événement, historique.