Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très heureux de vous accueillir. Chaque fois que nous souhaitons vous entendre, vous répondez immédiatement présent à l'appel. Nous aimerions qu'il en soit de même pour votre ministre de tutelle, dont nous aurions souhaité obtenir des précisions pour préparer la rentrée prochaine. Nous vous sommes d'autant plus reconnaissants de votre présence attentive. (Marques d'acquiescement.)

La rentrée universitaire 2015 s'est déroulée dans des conditions parfois assez confuses, pour les étudiants comme pour les établissements : difficultés d'inscription jusque dans les premiers jours de la rentrée - au coeur de l'été 2015, 7 500 étudiants étaient encore sans affectation -, amphithéâtres et salles de cours bondés... Indéniablement, ce ne sont pas des conditions favorables à la réussite de nos étudiants. Il faut garder à l'esprit le taux d'échec en première année de licence : à peine un étudiant sur trois réussit à valider sa licence en trois ans...

C'est dans ce contexte difficile et pour évoquer avec vous la rentrée universitaire de 2015 que nous vous avions convié le 14 octobre dernier.

Cette année encore, les flux d'étudiants annoncés aux portes des universités seront massifs et notre système d'enseignement supérieur fait face à une augmentation structurelle du nombre d'étudiants, soutenue par les pouvoirs publics à travers l'objectif établi par le comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur, la StraNES, de porter à 60 % le pourcentage d'une classe d'âge diplômée du supérieur à l'horizon 2025.

Avant d'entendre notre collègue Guy-Dominique Kennel, qui, au nom de la mission d'information sur l'orientation, a planché sur les questions de l'orientation vers le supérieur et qui aura très certainement des préconisations à nous faire, monsieur le secrétaire d'État, nous serons heureux d'entendre vos explications et de connaître les mesures que vous entendez prendre, notamment budgétaires, pour mieux dimensionner, à court, moyen et long termes, notre outil d'enseignement supérieur. À l'issue, je ne doute pas que nos collègues seront heureux de vous entendre et ne manqueront pas de vous questionner, notamment après les débats sur la publication du code-source d'APB et le tirage au sort dont la presse s'est fait l'écho.

Par ailleurs, nous souhaitons également vous entendre sur le financement de la recherche. Au mois de mai dernier, l'annonce d'un décret d'avance supprimant 134 millions d'euros sur le programme 172 a non seulement suscité la colère de la communauté scientifique, mais a conduit aussi bien la commission des finances de l'Assemblée nationale que celle du Sénat à émettre un avis défavorable sur ce projet de décret.

Cet événement a mis en lumière les fortes contraintes budgétaires que subissent les organismes de recherche. Certes, les dotations sont stables, mais cela correspond en réalité à une diminution des crédits compte tenu de l'augmentation automatique de la masse salariale. Par ailleurs, les organismes de recherche sont toujours plus dépendants des crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, des fonds européens et des investissements d'avenir. Or les crédits de l'ANR ont atteint en 2016 un niveau qui remet en cause son utilité même.

Nous écouterons donc avec attention les informations que vous pourrez nous donner sur le contenu de la lettre de cadrage que le Premier ministre vous a envoyée et sur l'évolution du budget 2017.