Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le secrétaire d'État, j'aurais aimé vous appeler monsieur le ministre, car vous méritez d'être un ministre de plein exercice. Dans les précédents gouvernements avait été décidé un ministère de plein exercice. Depuis 2014, il s'agit d'un secrétariat d'État. Est-ce le signe d'un désintérêt envers l'enseignement et la recherche ou est-ce pour être agréable à Mme Vallaud-Belkacem ? Quoi qu'il en soit, je souhaite appeler votre attention et recueillir vos observations sur le financement de la recherche et la rentrée universitaire.

Je connais votre attachement à l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire. Dans une déclaration publique du 3 avril 2014, le Président de la République affirmait : « La recherche publique sera sanctuarisée parce que c'est l'essentiel. Même si nous avons à faire des économies ailleurs, nous n'en ferons pas dans ce domaine fondamental pour le pays. » Un sanctuaire, c'est un site sacré et protégé contre toute agression : voilà ce que devait être le budget de la recherche.

Quelques mois plus tard, le ministère de l'économie et des finances annonçait son intention de ne pas honorer le versement des 20 % du budget de 2014 restant à régler. La vive réaction de la conférence des présidents d'université a permis d'éviter la mise en oeuvre de ce projet.

Mi-novembre, lors des discussions sur le budget 2015, le Gouvernement a présenté un amendement visant à retirer 70 millions d'euros aux universités. La conférence des présidents d'université a dû de nouveau monter au créneau et il a fallu que les chercheurs et les étudiants défilent dans les rues de Paris et d'ailleurs pour que le Président de la République s'engage à rétablir ces fonds le 12 décembre.

Voilà quelques semaines, une annulation de crédits de 134 millions d'euros au détriment des grands organismes de recherche est annoncée. La mobilisation de cinq prix Nobel et d'une médaille Fields a été nécessaire pour obliger le Président de la République à faire machine arrière.

L'histoire se répète : une menace, une mobilisation de chercheurs universitaires, une marche arrière.

Monsieur le secrétaire d'État, ne trouvez-vous pas scandaleuse cette manière de traiter ces hommes et femmes qui sont l'honneur de la République ? Pouvez-vous nous garantir que les budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur seront sanctuarisés en 2017 ?

Deux éléments m'inquiètent concernant la rentrée universitaire prochaine.

D'une part, la question de la sélection en master. De nombreuses universités ont été condamnées par la justice administrative pour avoir opéré une sélection à l'entrée du Master 2. Pour sécuriser juridiquement cette modalité, un décret a prévu la possibilité d'une telle sélection pour un certain nombre de masters. Toutefois, certains avocats affirment que cette solution n'est pas conforme au code de l'éducation et menacent de faire de nouveau condamner les universités. Pouvez-vous garantir la sécurité juridique de ces pratiques de sélection en l'état du droit ? Dans le cas contraire, avez-vous prévu d'organiser des procédures de sélection à l'entrée du master 1, à défaut de pouvoir le faire à l'entrée du master 2 ?

D'autre part, le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le tirage au sort pour l'accès à l'université dans les filières en tension. Dans combien de temps comptez-vous apporter une solution à ce problème ?