Intervention de Colette Mélot

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les inscriptions en ÉSPÉ. Les ÉSPÉ attirent-elles davantage les étudiants, en particulier dans les académies déficitaires comme à Créteil, où deux concours ont été organisés l'année dernière ?

Sur le TDM, le texte adopté par l'Assemblée nationale a été rejeté par le Sénat, puisqu'il créait une exception au droit d'auteur qui contrevenait à la directive européenne. La solution retenue par le Sénat, si elle ne libère pas complètement le TDM, permet toutefois la fouille de tous les textes en organisant des relations contractuelles entre les organismes de recherche ou les bibliothèques et les éditeurs ; elle donne satisfaction aux éditeurs. Reste que cette solution serait transitoire en attendant que la directive européenne soit à nouveau modifiée.

L'exception au droit d'auteur permettrait la fouille de tous les contenus culturels et donnerait lieu à beaucoup de contentieux. Il faut que ces débats soient organisés à l'échelon européen pour que la réforme de la directive européenne en tienne compte. J'ai cru comprendre qu'une position intermédiaire était étudiée. J'espère que la commission mixte paritaire parviendra à une solution.