Intervention de Thierry Mandon

Monsieur Abate, d'ici à la fin 2007, 43 000 logements auront été livrés au cours du quinquennat. Peut-être faudra-t-il un nouveau plan dans un prochain quinquennat, car tous les problèmes n'auront pas été réglés. D'ores et déjà, plus de 23 000 logements sont mis à la disposition des étudiants : le tarif d'accessibilité est assez modéré puisque, une fois déduites les différentes aides dont les étudiants peuvent bénéficier, il varie entre 120 euros et 180 euros pour des logements neufs. Il faut poursuivre les efforts.

M. Savin, dont on connaît l'attachement constant à encourager l'enseignement à distance, m'interroge sur la nécessité de développer cet enseignement, de certifier et de sécuriser les formations. Le projet de loi pour une République numérique le rassurera sans doute : dans ce texte, des articles permettent d'ouvrir les enseignements à distance et la reconnaissance des formations en tout ou pour partie numériques. On offre donc une sécurisation juridique. Dans le financement des PIA 3, des crédits pourront être mobilisés pour renforcer les programmes et les innovations et pour développer l'enseignement à distance.

Madame Mélot, les viviers des ÉSPÉ sont à peu près reconstitués pour l'ensemble des disciplines, même s'il reste quelques difficultés en mathématiques et en anglais. Nous maintiendrons le deuxième concours dans l'académie de Créteil, qui a donné de très bons résultats l'année dernière. Aujourd'hui, les ÉSPÉ forment plus de 55 000 jeunes.

Sur le TDM, il ne m'appartient pas d'intervenir sur le débat qui aura lieu cet après-midi. Si vous parvenez à trouver une solution intermédiaire qui parte des remarques justes du Sénat sur la nécessité de protéger le droit d'auteur et qui permette aux chercheurs de réaliser les fouilles de textes et de données, vous aurez accompli un travail parlementaire remarquable. À ceux qui en doutent, vous aurez montré toute l'utilité de la navette parlementaire.

Madame Férat, la question des précaires est l'une de mes préoccupations majeures. Je ne la déconnecte pas des préoccupations et des besoins budgétaires. Je connais cette situation, elle est à de nombreux égards injuste. Elle doit être traitée dans la durée.

Je propose une répartition des tâches. Nous réfléchissons à cette question d'un point de vue budgétaire. Vous-même pouvez insister dans votre formation politique sur le fait que des réductions massives d'agents publics annoncés dans vos programmes à hauteur de 500 000 agents sur huit ans conduiront immanquablement à diminuer dans des proportions massives des fonctionnaires de l'enseignement supérieur. Certains candidats à la primaire des Républicains proposent de réduire de 250 000 le nombre d'agents publics, ce qui représente 100 000 agents dans les universités. Il est clair que des suppressions aussi massives feront immanquablement diminuer l'emploi dans les universités, donc les possibilités de transformer des contrats précaires en contrats durables.

Madame Robert, je suis totalement d'accord avec vous ! Pourquoi faire d'APB un choix individuel à la maison ? Si l'on veut lutter contre les inégalités, ce choix doit se faire en classe, avec quelqu'un qui vous accompagne, qui vous connaît. C'est une matière à part entière. Il est indispensable d'aller dans cette direction. Cela demande de l'accompagnement, une formation des enseignants, du temps. Mme la ministre partage ce point de vue.

Vous avez raison d'insister sur le plan « bibliothèques ouvertes ». On a réussi à ouvrir significativement le nombre de bibliothèques le week-end ou le dimanche, mais il y a un problème à Paris. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir très récemment avec la maire-adjointe chargée de ces sujets : nous allons travailler de concert pour que l'effort que nous sommes parvenus à accomplir dans toute la France soit réalisé aussi à Paris.

Madame Cartron, les expérimentations relatives au contrôle continu à cadre réglementaire constant donnent de très bons résultats. C'est une piste. Dans le monde universitaire et scientifique, les positions de principe fondées contre la réalité des faits ne tiennent pas. Il faut rassurer ceux qui, à juste titre, considèrent qu'il faut prendre des précautions avant d'étendre encore le contrôle continu. Dans la mesure où cela marche, il faut poursuivre la réflexion.

Sur le Brexit, vous posez une question très importante. Je transmettrai à votre commission une note d'information sur les conséquences du Brexit que nous avons imaginées pour l'enseignement supérieur et la recherche, selon que le Royaume-Uni devienne un pays associé ou pas. C'est une première projection élaborée en quarante-huit heures qui permet tout de même de cadrer les choses.

Sur ERASMUS+, les mobilités étudiantes entre la France et l'Angleterre sont considérables : 20 % des Français qui font leur mobilité se rendent au Royaume-Uni et 30 % des Britanniques qui font leur mobilité viennent en France. Évidemment, selon le statut du Royaume-Uni, les conséquences seront très lourdes.

En outre, l'appareil universitaire anglais est très nettement bénéficiaire, à 134 % des crédits qu'il donne à l'Europe. Les retours sont donc supérieurs aux crédits. Cela posera des difficultés sérieuses à la recherche et aux universités, dans un pays où le budget de la recherche publique et privée confondue représente 1,6 % du PIB ! On est loin des 3 % !

Monsieur Manable, je comprends combien la question que vous soulevez est terrible pour les étudiants et pour les enseignants. Ceux qui postulent aux responsabilités de l'université se sont placés dans une situation insoluble. Nous avons placé un administrateur provisoire. Doit-on aller plus loin ? Dans ce cas, quid de l'autonomie des universités ? Je suis attaché à l'autonomie des universités et à la responsabilité de ceux qui veulent diriger ces établissements. J'espère qu'ils parviendront à dépasser les blocages actuels.

Monsieur Allizard, je souhaite que l'on parvienne à éradiquer la procédure du tirage au sort. La récente réforme d'APB a permis de diminuer de 60 % les filières dans lesquelles cela va se produire. Pour le reste, il faut probablement renforcer l'orientation pour faire baisser la pression sur certaines filières en tension. Il faut également des moyens supplémentaires pour augmenter les capacités d'accueil.