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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à celle de l’aménagement du territoire et du développement durable, à celle des finances et à celle des lois.
