Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Bigot
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Délai de validité des habilitations des clercs de notaires — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacques Bigot, auteur de la proposition de loi :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’utiliserai sans doute pas les dix minutes de temps de parole dont je dispose.
