Intervention de Mathieu Darnaud

Nous comptons donc sur vous pour convertir vos collègues du Gouvernement, et en particulier le Premier ministre et son garde des sceaux, à cet état de pleine conscience démocratique, qui donne toute leur place aux travaux des deux assemblées du Parlement.

Peut-être le Gouvernement, redécouvrant l’apport du bicamérisme et la pertinence des analyses de fond du Sénat, lui accordera-t-il alors la place qui lui revient, notamment lorsqu’il s’agit, comme pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, d’examiner en seconde lecture un texte augmenté d’une cinquantaine de nouveaux articles…

Sur ce sujet, la sagacité dont a fait preuve notre rapporteur François Pillet et à laquelle vous rendez aujourd’hui un hommage empreint de réserve, mais auquel nous sommes – croyez-le bien ! – très sensibles, devrait vous pousser à anticiper sur les nombreux points litigieux, que notre rapporteur Yves Détraigne a relevés dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Soucieux de défendre, d’une part, la situation des clercs habilités et le bon fonctionnement des études notariales et, d’autre part, la cohérence de l’apport législatif du Sénat, le groupe Les Républicains votera sans réserve cette proposition de loi.