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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Délai de validité des habilitations des clercs de notaires — Article unique
Françoise Cartron, présidente :Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
