Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française à leurs groupements et à leurs établissements publics — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3

L'amendement n° 3 est identique à mon amendement n° 8.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact