Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 1er octobre 2015

Parfait !

Il en est ainsi décidé.

La réunion est levée à 11 h 45

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