Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Ii. – point de vue des groupes politiques
Brice Hortefeux, ministre :
Je proposerai au Président de la République de consulter, en liaison avec Alain Marleix, les partis politiques sur le mode de scrutin, lequel sera défini au service d’une seule exigence : l’expression démocratique, c’est-à-dire l’élection, qui doit permettre de désigner des élus territoriaux représentatifs et efficaces au service de nos concitoyens.
