Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2016 à 9h04
Contrôle budgétaire — Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - communication
François Marc :ce qui peut conduire à des échecs. Je ne suis pas certain qu'un tel critère doive être retenu.
