Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2016 à 10h15
Contrôle budgétaire — Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - communication
Jacques Mézard, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :Si nous n'avons pas toutes les solutions, l'essentiel des questions vient d'être posé.
Comme vient de le dire le rapporteur général, nous devons revisiter l'ensemble du système de financement de nos collectivités, devenu incompréhensible pour nos collègues élus locaux et pour nos concitoyens. En attendant, des solutions concrètes doivent être trouvées dès 2017.
Le Cantal et la Lozère seraient durement touchés par cette réforme, alors que nous connaissons leur situation financière. Si le système actuel est maintenu, ma communauté d'agglomération sera étranglée en raison de la transformation d'autres communautés d'agglomération en communautés urbaines ou métropoles. Or lors de l'examen du projet de loi sur les métropoles au Sénat, au cours duquel la ville de Dijon avait été bien défendue, le Gouvernement s'était formellement engagé à maintenir l'enveloppe pour les communautés d'agglomération qui ne changeaient pas de statut. Mais, une fois de plus, les engagements pris en séance n'ont pas été tenus. J'espère que la commission des finances fera des propositions pour gommer ces injustices.
Puisqu'il n'est plus urgent d'aller très vite, profitons-en pour faire le ménage.
