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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2016 à 10h15
Questions diverses
Michèle André, présidente :Autorisez-vous notre rapporteur pour avis sur le projet de loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique » à déposer les amendements n° FINC.5, FINC.9, FINC.10 et FINC.13 que nous avons adoptés ce matin après leur avoir apporté des corrections rédactionnelles ?
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 12 h 15.
- Présidence commune de Mme Michèle André, présidente et de M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales -
