Intervention de Michel Sapin

Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Michel Sapin, ministre :

Enfin, s’agissant de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, vos travaux ont permis, monsieur le rapporteur, de clarifier le dispositif proposé par l'Assemblée nationale et d’en améliorer la robustesse.

J’observe toutefois que le texte actuel est en retrait par rapport aux dispositions adoptées par les députés, avec le soutien du Gouvernement, alors que celles-ci constituaient un véritable progrès sur lequel il faut, de mon point de vue, capitaliser. C’est pourquoi je défendrai un amendement visant à redonner aux actionnaires un pouvoir réel sur l’encadrement de la rémunération des dirigeants.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec une véritable émotion que, près de vingt-cinq ans après avoir présenté devant votre assemblée un projet de loi portant quasiment le même titre, j’engage aujourd’hui le débat avec vous.

J’ai voulu faire part de l’esprit qui m’anime et laisser toute sa place au débat en séance publique. Mon expérience passée de parlementaire me conduit à penser que ce débat sera extrêmement utile. Je partage avec vous une ambition de coconstruction : nous devons montrer que, sur l’essentiel, à savoir la consolidation de la probité et l’éthique, en politique comme dans l’économie, nous parvenons à nous rassembler pour bâtir le cadre d’une démocratie moderne dont nous puissions être fiers.

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