Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la promotion d’une plus grande transparence de notre vie publique et la lutte contre la corruption sont des préoccupations importantes et constantes du Parlement en général, et du Sénat en particulier. Cette question n’est pas nouvelle, tant s’en faut, puisque la première loi dite Sapin date du 29 janvier 1993. Nous ne pouvons que rappeler votre action passée dans ce domaine, monsieur le ministre.

Le présent projet de loi aborde notamment deux thèmes très importants, sur lesquels je concentrerai mon intervention : le statut des lanceurs d’alerte et le répertoire national des lobbyistes.

Les scandales du Mediator ou de la banque HSBC, sans oublier, de manière plus globale, l’affaire des écoutes de la NSA ou, moins récemment, la création du site WikiLeaks, ont rendu cette question incontournable. Il ne se passe désormais plus une année sans qu’un individu ne dévoile publiquement des agissements contraires à notre entendement ou à notre législation.

Ces personnes jouent ainsi un rôle important. Au regard des menaces qui pèsent sur elles et de la fragilité de leur situation, il est nécessaire de leur conférer une protection, et donc de légiférer à cette fin. Les dispositions introduites à l’Assemblée nationale vont dans le bon sens. Cependant, nous nous sommes efforcés, au Sénat, de trouver un équilibre sur ce sujet, l’idée étant d’éviter de bâtir un statut qui soit trop propice aux effets d’aubaine et aux démarches opportunistes de quelques-uns.

Gardons-nous, au motif de renforcer la transparence, de construire une société de la délation. C’est dans cette perspective que notre rapporteur a conduit les travaux de la commission des lois : il s’agissait de veiller à ce que les fraudeurs puissent être démasqués et les lanceurs d’alerte protégés dans le seul sens de la préservation de l’intérêt général et public, en évitant de fixer des critères trop larges, ce qui pourrait déboucher sur des excès.

Concernant le répertoire des groupes d’influence, nous devons avant tout dissiper quelques mythes. Le mot lobbying conserve une connotation extrêmement péjorative dans notre pays, ce qui alimente le soupçon de nos concitoyens.

Or, dans le cadre d’un travail parlementaire bien mené, il est important de pouvoir entendre les demandes émanant des différents secteurs qui composent notre société civile. Le lobbying est, à ce titre, un outil de démocratie. Dès lors, rien ne justifie que l’on remette en cause d’importants principes constitutionnels, tels que la séparation des pouvoirs ou l’indépendance des membres du Parlement. Un répertoire unique géré par une autorité indépendante constituerait un empiètement de l’administration, de l’exécutif donc, sur le législatif. Les parlementaires doivent rester libres de recevoir qui ils souhaitent, dans les conditions qu’ils souhaitent. L’administration de l’État n’a pas à s’ingérer dans le régime d’accès aux assemblées parlementaires.

Dans cette perspective, le travail du rapporteur me semble équilibré et respectueux tant de la demande citoyenne de transparence que des conditions réelles du travail parlementaire.

Mon temps de parole étant épuisé, je vais conclure mon propos…