Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Même si la commission des lois a supprimé de nombreux cavaliers législatifs, il nous reste à discuter de plus de cent cinquante articles !

Force est de constater que ce texte, dont les dispositions disparates s’éloignent des objectifs initialement annoncés, manque souvent d’un fil conducteur. On y trouve des mesures relatives au secteur de la coiffure, à celui des pneumatiques, à la boulangerie ou encore à l’étiquetage des produits laitiers… Ce sont là des mesures certes importantes, mais elles auraient dû figurer dans un autre texte, …

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