Intervention de Éliane Assassi

Nous nous devons aussi de lutter contre cette forme « blanche » de corruption : nous présenterons un amendement à cette fin. Redonner le sens de l’État et de l’intérêt général dans cette époque où l’argent est roi est une urgence démocratique.

En parallèle, nous sommes favorables à la création du répertoire numérique des représentants d’intérêts. Le registre proposé doit être le plus large possible et imposer le plus haut niveau de transparence possible aux représentants d’intérêts, quel que soit l’échelon décisionnel.

Enfin, les lanceurs d’alerte sont des acteurs majeurs de la lutte contre la corruption. On connaît les nombreuses révélations qu’a permises leur action courageuse, parfois conduite au péril de leur vie. Elles ont fait la lumière sur des pratiques économiques ou stratégiques scandaleuses.

Notre droit actuel ne permet pas de protéger les lanceurs d’alerte. Or, compte tenu de l’organisation actuelle de notre société, l’intervention directe des citoyens dans la conduite des affaires publiques est malheureusement indispensable. En ce sens, nous veillerons à ce que la définition des lanceurs d’alerte issue des travaux de l’Assemblée nationale soit rétablie, même si l’on peut regretter que la loi continue à distinguer deux types de lanceurs d’alerte : les « bons », qui permettent à l’État de récupérer de l’argent qui lui revient, et les « mauvais », qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas en dévoilant des secrets d’État…

En définitive, comment ne pas partager les objectifs du Gouvernement en matière de transparence et de lutte contre la corruption ? Cependant, nous regrettons qu’un certain nombre des mesures proposées restent superficielles : il semble parfois que nous ayons plutôt à faire à un texte d’affichage, visant à la fois à répondre aux critiques récurrentes adressées à la France et à renouer le lien défait entre le Gouvernement et la « gauche ».

En outre, en se dotant de nouveaux outils juridiques dont l’efficacité reste entièrement à prouver, le Gouvernement avoue son échec en la matière et se défausse en créant une machinerie de « régulation », plutôt que d’assumer ses responsabilités.

Parce que « la corruption c’est aussi le manque de dignité, c’est l’absence de scrupule, c’est l’exploitation des gens sans défense », pour reprendre les mots de l’écrivain Tahar Ben Jelloun, la lutte contre la corruption est intimement liée à la nature de notre projet pour la société et pour la démocratie.

Si la rédaction issue de l’Assemblée nationale avait été conservée, nous aurions pu nous abstenir. Sur le texte tel qu’il a été récrit par la droite sénatoriale, nous réservons notre vote !