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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Organisation des travaux
Et c’est peut-être encore plus difficile !
Si nous n’avons pas achevé l’examen de ce texte jeudi soir, nous poursuivrons vendredi.
En clair, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément à l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des articles 16 à 16 quinquies et l’examen en priorité des articles 36 à 48 bis, en vue de leur discussion le mercredi 6 juillet, à la suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature, jusqu’à la suspension du dîner, puis, le jeudi 7 juillet, à la suite du débat sur l’orientation des finances publiques et du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.
Le Gouvernement demande par ailleurs que soient appelés en priorité les articles 30 AA jusqu’aux amendements portant articles additionnels après l’article 31 sexies le mercredi 6 juillet, le soir, et le jeudi 7 juillet, le matin, après la convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifiée.
