Intervention de Pierre-Yves Collombat

Personnellement, au lieu d’avoir trois, quatre ou cinq ministres au banc, j’aurais préféré que nous n’en ayons que deux, en l’occurrence, vous, monsieur le ministre, et peut-être M. le garde des sceaux, pour s’occuper de la question essentielle à mes yeux : la lutte contre les délits financiers.

Comme je l’ai dit en discussion générale, c’est le fond du débat, la corruption étant un délit financier parmi d’autres. Cette lutte est une absolue nécessité.

Par conséquent, avec mon groupe, nous souhaitons que l’agence créée à l'article 1er ne soit pas seulement une agence de prévention. Elle doit également être un outil au service de la magistrature. Sur ce point, j’ai suivi ce qu’a dit notre rapporteur. C’est aux juges de prononcer les sanctions. Mais encore faut-il qu’ils disposent des outils d’investigation que l’agence leur fournira.

À quoi assiste-t-on ? L’Assemblée nationale a fait le choix de remettre en piste les sanctions administratives, avec les défauts qui ont été signalés. Mais le texte retenu par la commission des lois du Sénat ne fait plus référence qu’à la prévention ! Franchement, la prévention, c’est très bien ; mais, pour moi, ce qui importe, c’est l’efficacité des sanctions ! Or on cherche dans ce projet de loi où sont les mesures d’alourdissement des sanctions et les procédures autres que les procédures de négociation ; on en a même inventé une de plus !

Finalement, on n’enregistre aucun progrès dans la lutte contre la corruption, et encore moins contre l’ensemble des autres délits financiers. C’est cela ce que je regrette ! Si vraiment on veut aller jusqu’au bout, il faut prendre les décisions qui s’imposent ! À mon avis, la nouvelle agence doit assister les procureurs et les juridictions dans la lutte contre la délinquance financière.