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Intervention de François Pillet
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
François Pillet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement vise à donner une nouvelle dénomination à l’agence, que nous avons déjà renommée, pour souligner qu’elle aura vocation à prévenir d’autres délits que ceux qui relèvent de la corruption, comme la prise illégale d’intérêt ou le détournement de fonds publics.
Il est vrai que l’agence a pour mission de prévenir d’autres faits que les délits de corruption. Pour autant, sa prétention est de prévenir non pas tous les crimes et délits à caractère financier, mais seulement les manquements les plus graves à la probité, à commencer par la corruption.
La plupart des agences qui luttent dans le monde contre de tels phénomènes font expressément mention de la corruption dans leur intitulé.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
