Intervention de Michel Sapin

Monsieur Collombat, la suite des débats montrera que votre emportement n’est pas justifié. Ce texte contient des dispositions de lutte contre la corruption, au sens strict du terme. Nous le verrons lors de l’examen des articles suivants : des peines complémentaires sont créées ; un certain nombre d’associations et d’ONG, qui ne le pouvaient pas jusqu’à présent, pourront désormais saisir les tribunaux ; certaines peines seront alourdies. Nous nous préoccupons donc de la lutte contre la corruption en tant que telle. Là, il est question de l’agence, qui a principalement un rôle de prévention de la corruption. À cet égard, un désaccord subsiste entre la commission et le Gouvernement ; je considère qu’il est nécessaire de conserver à cette agence son pouvoir de sanction administrative. Nous en reparlerons.

Je le répète, ce texte renforce les moyens de lutte contre la corruption. Vous aurez les preuves de ce que j’avance dans quelques instants.