Intervention de François Pillet

L’amendement n° 519 rectifié est très intéressant, et nous serons attentifs à la position du Gouvernement à cet égard.

Il est proposé de rattacher l’Agence de prévention de la corruption au seul garde des sceaux, au lieu de la soumettre à une double tutelle, ce qui, il est vrai, ne facilite pas nécessairement l’affectation de moyens budgétaires. D’ailleurs, on ne sait pas à quelle mission budgétaire cette agence sera rattachée. Pourquoi avoir fait le choix de double tutelle alors que le Service central de prévention de la corruption dépend du seul garde des sceaux ?

Monsieur le ministre, la balle est dans votre camp ! Un débat peut exister sur ce thème. J’avoue que cet amendement pourrait nous séduire.

L’amendement n° 593 présente un tout petit peu moins d’intérêt, puisque l’amendement n° 127 rectifié bis n’a pas été soutenu.

Madame Blandin demande la remise au Parlement d’un rapport sur l’opportunité de conférer à l’Agence un statut d’autorité administrative indépendante. Un tel rapport me paraît inutile dans la mesure où ce travail peut parfaitement être mené par le Parlement.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.