Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er, amendements 519 593
Michel Sapin, ministre :
Ma volonté est de protéger l’indépendance totale de cette autorité lorsqu’elle prononce des sanctions. Mais, dans son rôle d’animation, de conseil, d’échange d’informations, il s’agit d’un service interministériel.
C’est la raison pour laquelle il me paraît indispensable d’instaurer une double tutelle, monsieur Collombat. La tutelle du ministère des finances concerne principalement la prévention et l’échange d’informations ; celle du ministère de la justice est également nécessaire, car, dans ma vision des choses, il y a aussi un volet « sanctions ».
C’est pourquoi, même si nous avons une volonté commune sur ce texte, je sollicite le retrait des amendements n° 519 rectifié et 593. À défaut, l’avis serait défavorable.
