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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2016 à 16h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er, amendement 557
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 557 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle assiste l'autorité judiciaire, dans le cadre de ses missions définies à l'article 3 de la présente loi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
